Après avoir occupé une maison pendant plusieurs années, il est recommandé de la rénover afin de l’adapter aux nouvelles normes en vigueur. Cependant, les travaux de rénovation peuvent être lourds, longs et onéreux. Heureusement que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides d’amélioration de l’habitat pour financer la rénovation de votre maison. En voici quelques-unes.
La prime renov
Nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique, la prime renov est destinée aux logements qualifiés de passoires thermiques et notamment ceux qui consomment beaucoup le chauffage ou la climatisation. Les travaux de rénovation de ces derniers coûtent excessivement cher. Néanmoins, la prime renov peut couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux, mais elle ne peut excéder le plafond de 30 000 €.
Pour bénéficier de la prime renov, vous devez mettre en œuvre plusieurs gestes économiques et écologiques. Par exemple, vous pouvez aérer votre habitation avec des logements et éliminer les consommations inutiles. Il vous faut aussi remplacer vos chaudières à gaz par une pompe à chaleur économique afin de ne pas subir directement l’accroissement du tarif du gaz 2022.
En outre, vous devez monter un dossier en ligne sur le site France rénov et faire une demande d’aide pour profiter de cette nouvelle prime. Mon accompagnatuer renov vous assistera dans la constitution de votre dossier ainsi que dans la demande d’aide.
En effet, pour obtenir l’aide, il est indispensable que votre projet soit solide et global, sinon, il y a peu de chance que vous puissiez obtenir cet accord. Laissez donc l’accompagnateur rénov apporter son expertise dans la constitution de votre dossier.
Une fois que vous obtenez la prime renov, vous n’avez plus qu’à aller déposer les factures. Celles-ci sont les preuves de l’effectivité de la mise en œuvre des travaux. Après le dépôt, la prime sera directement versée dans votre compte en banque.
Les subventions des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Plébiscitée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, cette aide permet de réaliser des travaux d’économies d’énergie et principalement d’améliorer le système de chauffage ou d’isolation.
Il existe deux formules de Certificats d’Économie d’Énergie. D’une part, vous avez la formule coup de pouce chauffage. Elle est accordée dans le cadre du remplacement de systèmes de chauffage. Il peut s’agir d’une chaudière à gaz ou d’un chauffage au charbon. D’autre part, figure la formule coup de pouce isolation. Celle-ci vous permet de financer la rénovation de l’isolation de votre maison au niveau du toit, des combles et même des planchers bas.
Accessibles aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, les aides des entreprises de fournitures d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes. En effet, elles peuvent consister en des diagnostics ou des conseils. Les entreprises peuvent vous mettre en relation avec un réseau qualifié d’artisans ou vous accorder un prêt à taux bonifié. Vous pourrez même bénéficier d’une remise sur votre facture d’énergie ou d’un bon d’achat dans votre magasin.
Pour bénéficier de ces subventions, vous devez impérativement remplir quelques conditions. D’abord, il faut que votre logement soit situé en France. De plus, il doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. De même, l’isolant de vos murs doit être conforme aux normes en vigueur. Le coefficient de résistance thermique de celui-ci doit être supérieur ou égal à 3,7 KW/m².
Il faut que votre demande de prime CEE soit effectuée avant la signature du devis. Enfin, vous devez faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux de rénovation.
La TVA à 5,5 %
Si vos travaux de rénovation visent l’amélioration de la performance énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. En principe, le taux normal de la TVA est de 20 %. Pour la rénovation de votre maison, vous pouvez bénéficier du taux intermédiaire TVA de 10 % ou du taux TVA réduit de 5,5 %. Applicable aux travaux de rénovation et à ceux d’efficacité énergétique, le taux réduit de 5,5 % est accordé sous certaines conditions.
En effet, avant tout, il faut que la construction de votre logement soit achevée depuis plus de 2 ans. Ensuite, les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous acquérez vous-même les matériaux, ces derniers sont soumis au taux normal de 20 %. En outre, les travaux ne doivent pas augmenter la surface de la construction de plus de 10 %.
Pour profiter d’une TVA à taux réduit (5,5 %), vous devez délivrer une attestation au professionnel effectuant vos travaux de rénovation. Cet acte doit confirmer le respect d’application du taux réduit de 5,5 %. Toutefois, il faut que l’attestation soit transmise avant la facturation. Lorsque plusieurs professionnels interviennent sur votre chantier, ils doivent tous recevoir un original de l’attestation.
Il est important que vous conserviez une copie des attestations jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la mise en œuvre des travaux. De plus, vous devez conserver les factures des travaux, car l’administration fiscale peut vous demander ces justificatifs.
Dans le cas où le montant de vos travaux de rénovation est inférieur à 300 euros, vous n’êtes pas tenu de remettre une attestation au professionnel. Néanmoins, la facture doit mentionner votre nom ainsi que l’adresse de votre maison concernée par les travaux de rénovation. La nature des travaux et la mention selon laquelle l’habitation est achevée depuis plus de 2 ans doivent aussi figurer sur la facture.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Destiné aux propriétaires qui ont des maisons de plus de deux ans, l’éco-PTZ permet de financer la réalisation de travaux de rénovation. Le logement doit être occupé comme résidence principale par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Vous n’êtes pas tenu de respecter des conditions de ressources pour bénéficier de cette subvention.
Accordée sans intérêt par une banque ayant passé un accord éco-prêt à taux zéro avec l’État, cette aide couvre les travaux d’isolation, de remplacement de chauffage, d’amélioration énergétique et bien d’autres. Le délai de réalisation des travaux entre l’accord et leur justification est compris entre 2 et 3 ans.
Pour valider le prêt à taux zéro, vous devez impérativement confier vos travaux de rénovation à une entreprise ou un professionnel qui a obtenu le certificat « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Par la suite, vous devez choisir une banque auprès de laquelle, vous allez devoir signer votre prêt. Votre demande de prêt éco-PTZ doit être accompagnée du devis réalisé par le professionnel RGE. En plus de cela, vous devez joindre d’autres pièces justificatives au dossier.
Celles-ci sont notamment la date de construction de la maison concernée. La preuve qu’elle est habitée en tant que résidence principale. Le dernier avis d’imposition ainsi que le certificat des entreprises attestant qu’elles sont agréées RGE doivent également figurer dans le dossier bancaire.
Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30 000 euros. Sans intérêt, celui-ci est remboursable sur une durée de 15 ans au plus. Quant aux travaux de rénovation, ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans au moins.
En ce qui concerne votre dossier, il sera étudié de la même manière que lors d’un prêt traditionnel. La banque vérifiera si vous êtes endetté et si vous avez la capacité de rembourser le prêt que vous allez recevoir.
Avant le remboursement total du prêt, vous ne pouvez pas utiliser la maison comme une résidence secondaire ou la louer de façon saisonnière. Lorsque vous ne respectez pas cette contrainte, la banque peut réclamer le remboursement intégral de la somme qu’elle vous a prêtée.
